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No. MRI/MWC2008/03 9 octobre 2008 FRANCAIS
Re: Congo a signé la Convention des Travailleurs Migrants (CTM) de l´ONU
Chères amies, chers amis,
Nous sommes contents de pouvoir vous informer que Congo a signé la Convention Internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille de l'ONU (en anglais : UN Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families), le 29 septembre 2008.
Beaucoup de félicitations aux acteurs et actrices de la société civile et aux autres qui ont travaillé dur pour ce succès. Nous espérons que cette étape sera suivie biêntot par la ratification.
La signature est une étape qui précède la ratification. Même si il ne s'agit pas d'une étape par laquelle l'Etat est juridiquement lié, la signature oblige l'Etat de ne pas prendre des mesures qui sont contre les objectives de la Convention ou qui invalident la Convention, et implique un compromis de l´Etat de la ratifier. La ratification est une étape par laquelle l´Etat accepte d´être officiellement obligé de suivre les conditions de la Convention. Si Congo ratifie la CTM, il sera le 40ème État de la ratifier.
Migrants Rights International est en train de développer un partenariat pour plus des efforts dans la campagne mondiale pour la ratification universelle. Après de 18 années d'existence, la Convention a été ratifié seulement par 30 états. Elle n'a pas encore été ratifié par les autres 153 états membres de l'ONU. Aucun pays de l'Ouest, qui reçoit beaucoup de migrants, a ratifié la Convention.
Si votre organisation est intéressée à travailler avec nous pour la ratification de la Convention sur les droits des travailleurs migrants dans votre pays, veuillez nous contacter à migrantsrightsinternational@gmail.com.
Veuillez trouver ci-dessus d'information supplémentaire sur la Convention sur les droits des travailleurs migrants, y compris une liste des pays qui l'ont ratifié.
Meilleures salutations,
Migrants Rights International
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Foire Aux Questions (FAQ) sur la Convention sur les droits des travailleurs migrants:
Qu'est-ce que c'est la Convention sur les droits des travailleurs migrants? La Convention sur les travailleurs migrants est un traité international adopté par les Nations Unies en 1990 qui protège les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Quels droits sont protégés par la Convention?
La Convention étable des protections pour tous les travailleurs migrants – soit avec soit sans papiers – par rapport aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Elle protège aussi les membres de famille des travailleurs migrants.
Pourquoi la Convention est-elle importante?
La Convention sur les droits des travailleurs migrants est la convention principale des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elle contient des protections plus larges pour les droits des migrants que la plupart des législations nationales.
Comment la Convention peut-elle être utilisée pour protéger les droits des migrants?
Si un pays a ratifié la Convention: Le Comité sur la Protection des Droits de tous les Migrants et des Membres de leur Famille (CMW) surveille l'implémentation de la Convention. Des ONG peuvent donner des informations au Comité pour promouvoir que les gouvernements respectent et protègent les droits des migrants.
Si un pays n'a pas ratifié la Convention: Des ONG et autres groupes peuvent utiliser la Convention pour la défense des droits des migrants, pour l'éducation publique et pour l'analyse. Elles peuvent aussi promouvoir la ratification de la Convention par leur gouvernement.
Est-ce que mon pays est-il lié par la Convention?
Vérifiez si votre pays a ratifié la Convention. Si votre pays l´a ratifié, le gouvernement a l'obligation de protéger les droits garantis dans le texte de la Convention. Jusqu'à maintenant, seulement 39 Etats ont ratifié la Convention sur les droits des travailleurs migrants.
Qu'est-ce que c'est une ratification?
Une ratification est une procédure par laquelle un État devient membre à un traité. C´est différent pour chaque pays, mais normalement, c´est une décision faite pour le pouvoir législatif (comme le congrès ou le Parlement). Une fois l'Etat l´a ratifié, il est juridiquement lié. Une signature par le pouvoir exécutif (normalement le/a président(e), le premier ministre, ou autre tipe de chef d´État) est le premier pas vers la ratification. La signature procède la ratification souvent. Même si il ne s'agit pas d'une démarche par laquelle l'Etat est juridiquement lié, la signature oblige l'Etat de ne pas prendre des mesures qui sont contre les objectives de la Convention ou qui invalident la Convention.
États qui ont ratifié la Convention :
Albanie, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cape Vert, Chili, Colombie, Équateur, Égypte, El Salvador, Ghana, Guatemala, Guinée, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Lesotho, Jamahiriya Arabe Libyenne, Mali, Maurétanie, Mexico, Maroc, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Philippines, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, République Arabe Syrienne, Tadjikistan, Timor/Leste, Turquie, Uganda, Uruguay
États qui ont signé (mais pas encore ratifié) la Convention:
Bangladesh, Benin, Cambodia, Gabon, Guinée-Bissau, Guyana, Indonésie, Libéria, Monténégro, République du Congo, Sao Tome et Principe, Serbie, Sierra Leone, Togo
(La signature est une étape qui précède la ratification.)
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